Alain Castagnon


De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046751525(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046751525(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046299225(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046299225(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046045348(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046045348(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000045382216(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000045382216(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000045038737(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000044593099(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1910580S(source BODD)
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1902667S(source BODD)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1832930S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037790011(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037203128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1807000S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000036732467(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alain CASTAGNON
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1732714S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1720352S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1705449S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1620101S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1602211S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1520848S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029524780(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2014-05-11"
JORFTEXT000028907533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
»
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2014-05-12"
JORFTEXT000028907533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1403221S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2014-05-01"
DEVA1403221S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000028387840(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000026663341(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025054412(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000024574501(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023487907(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023008918(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000022502341(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000021763433(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.